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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE
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SOFT-GOMM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOFT-GOMM
SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99789654
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/04/2029

Présentation de la marque SOFT-GOMM

Déposée le 30 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SOFT-GOMM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE domicilié(e) Le Biot Gauville - 61550 - LA FERTE EN OUCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 107 213 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque SOFT-GOMM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOFT-GOMM arrivera à expiration en date du 30 avril 2029.

SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : CUSTOM-SILENCE , 8.8 x 10SAPL , ADAMANTIUM , 12-50 SAPL , HPL


SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE, Société par actions simplifiée - Le Biot Gauville - 61550 - LA FERTE EN OUCHE - France - SIREN 329107213


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2008 n°2392642 - Publication au BOPI 2008-12-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2019 n°2704222 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-01-24

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice.